Énoncé de confidentialité

 

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, L. O. 2006, chap. 11, Annexe A, art. 136(b) et (c) et de la Ville de Toronto selon la décision du conseil municipal de Toronto, article 2013.CC39.5, 8 octobre 2013. Vos renseignements personnels serviront à vous tenir informé des étapes importantes des projets du réseau de transport en commun. Toute question à propos de cette collecte de renseignements personnels doit être posée au gestionnaire, Unité de consultation publique, Metro Hall – 55 John St., Toronto, Ontario, M5V 3C6 ou par téléphone au 416 392-2990.

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